Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
Examen et adoption du rapport complémentaire élaboré par Santero sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Examen et adoption du rapport complémentaire élaboré par Ricci sur la proposition relative à un règlement concernant la production et la commercialisation des jus de fruits et produits similaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Santero sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une décision relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Gerlach sur la proposition concernant une décision relative à l'organisation des moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Examen des propositions de la Commission relatives à trois directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien-lunetier.
Examen des propositions de la Commission relatives à trois directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux.

French

Textual