Réunion du 23 octobre 1969
Document date: 03 November 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet modifié d'un rapport élaboré par Ricci sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits simlilaires.
Premiers échanges de vues avec la Commission des Communautés européennes sur :
- la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs ;
- l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen ;
- la proposition d'un règlement relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre ;
- la proposition d'un règlement relatif à des normes de police sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre.
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Textual