Réunion du 23 octobre 1969

Document date: 03 November 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19310
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691023
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet modifié d'un rapport élaboré par Ricci sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits simlilaires.
Premiers échanges de vues avec la Commission des Communautés européennes sur :
- la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs ;
- l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen ;
- la proposition d'un règlement relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre ;
- la proposition d'un règlement relatif à des normes de police sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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