Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport révisé de Santero sur la proposition de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Berkhouwer sur les propositions de la Commission au Conseil concernant :
- une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques ;
- une directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires.
Communication de Vredeling sur la proposition modifié d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice.
Audition de représentants des syndicats ouvriers libres et chrétiens sur les problèmes de la pêche.
Documents annexes : liste des représentants syndicaux ; projets de compte-rendu analytique de l'audition des représentants des syndicats et de la réunion des 1er et 2 avril 1969 à Ostende sur la situation sociale dans le secteur de la pêche maritime.

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Textual