Réunion du 21 octobre 1968.

Document date: 24 October 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19082
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19681021
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Merchiers sur le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun.
Examen de la proposition de la Commission relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 27 juin 1967 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglmentaires et adminsitratives relatives au classement, à l'emballage et à l'étiquetage des susbstances dangereuses.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Ramaekers sur la proposition de directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 n° 64/427/C.E.E. concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI.
Examen du document V/VI/10.828/67 de la Commission sur la situation sociale dans le secteur de la pêche maritime dans les pays de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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