Réunion du 21 octobre 1968.
Document date: 24 October 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Merchiers sur le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun.
Examen de la proposition de la Commission relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 27 juin 1967 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglmentaires et adminsitratives relatives au classement, à l'emballage et à l'étiquetage des susbstances dangereuses.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Ramaekers sur la proposition de directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 n° 64/427/C.E.E. concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI.
Examen du document V/VI/10.828/67 de la Commission sur la situation sociale dans le secteur de la pêche maritime dans les pays de la Communauté.
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Textual