Réunion du 7 et 8 novembre 1967
Documents from 07 November 1967 to 14 November 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18868
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19671107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen du projet de recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations, ainsi que de l'avant-projet de rapport élaboré par Merchiens.
Echange de vues sur les problèmes de la pêche et examen et adoption d'un avis élaboré par Vredeling et destiné à la commission de l'agriculture.
Examen et adoption du projet de rapport de Troclet sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies