Réunion du 14 et 15 décembre 1967

Documents from 14 December 1967 to 21 December 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18870
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19671214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen des propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice ; rapporteur : Vredeling.
Echange de vues sur le rapport relatif à l'activité de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille pour les années 1961 à 1965 ; rapporteur : Bergmann.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'agriculture sur les propositions de la Commission relatives aux règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ; rédacteur : van der Ploeg.
Echange de vues sur le rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'état d'application du 31 décembre 1966 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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