Réunion du 3 novembre 1967
Documents from 03 November 1967 to 16 November 1967
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-18867
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19671103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution de Bergmann sur l'exposé de la Commission de la CEE concernant l'évolution de la situation sociales dans la Communauté en 1966.
Renvoi de l'adoption d'un projet de rapport de Troclet sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
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Dutch, French, German, Italian
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