Réunion des 20 et 21 mai 1968.

Document date: 31 May 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19071
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par van Hulst sur le premier exposé de la Commission des Communautés européennes sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1967.
Premier échange de vues sur le rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition relative à une troisième directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux spécialités pharmaceutiques.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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