Réunion du 15 avril 1969
Documents from 18 April 1969 to 28 April 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19298
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19690415
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Audition de quelques experts en matière de pesticides.
Examen du projet d'avis élaboré par Servais sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes.
Examen du projet de rapport élaboré par Houdet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Documents annexes : liste des experts en matière de pesticides ; projet de compte-rendu analytique de l'audition des experts.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies