Réunion du 15 avril 1969

Documents from 18 April 1969 to 28 April 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19298
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19690415
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Audition de quelques experts en matière de pesticides.
Examen du projet d'avis élaboré par Servais sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes.
Examen du projet de rapport élaboré par Houdet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Documents annexes : liste des experts en matière de pesticides ; projet de compte-rendu analytique de l'audition des experts.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly