Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Houdet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Examen du projet de rapport élaboré par Boersma sur un premier règlement concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que sur une décision portant institution d'un comité permanent phytosanitaire.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Tomasini et destiné à la commission économique, sur la formation du patrimoine chez les travailleurs.
Echange de vues sur la note élaborée par Vredeling sur une proposition modifiée de directive relative à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice.
Premier échange de vues sur la communication de la Commission des Communautés européennes sur les aspects sociaux de la politique charbonnière en relation avec la communication sur la première orientation pour une politique énergétique communautaire.
Examen du projet de rapport élaboré par Ricci sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires.
Premier échange de vues sur une proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

French, German, Italian

Textual