Réunion du 8 octobre 1969

Document date: 10 October 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19309
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691008
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation d'une date pour l'audition des partenaires sociaux au sujet de l'avis de la Commission au Conseil concernant la réforme du Fonds social européen et échange de vues sur la préparation de cette audition et sur l'ordre des travaux devant aboutir à l'élaboration d'un rapport.
Echange de vues sur une proposition de résolution pouvant être introduite à la suite du débat de l'assemblée plénière sur les conséquences sociales de la dévaluation du franc français pour les travailleurs frontaliers.
Echange de vues sur un amendement proposé par Vredeling à la proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les agents émulsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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