Procès-verbal. Liste des questions traitées: recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao.
Accords avec les États-Unis d'Amérique et le Canada sur le blé de qualité, relations entre la Communauté et les EAMA: approbation dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté de la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM.
Régime pécuniaire des membres de la Commission unique.
Régime pécuniaire des membres de la Commission de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes.
Intensification des consultations dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Proposition de décision du Conseil relative à l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la CECA pour la période du 01.07.1967 au 31.12.1967 et portant fixation des modalités d'exécution dudit état
prévisionnel.
Association CEE - Grèce: approbation par le Conseil de deux projets de décisions du Conseil d'Association CEE - Grèce, relatives à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Athènes, adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le
règlement n° 214/67/CEE établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font objet d'échanges entre les États membres et la Grèce.
Déclaration d'intention concernant les activités futures de la CEEA.
Relations avec les pays du Maghreb.
Lettre du gouvernement de la Norvège en date du 24.07.1967.
Problèmes soulevés par la négociation d'un accord international sur les céréales. Divers: communication du gouvernement du royaume de Suède à la Présidence.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.