Procès-verbal. Liste des questions traitées: accord CEE/Israël: décision des représentants des gouvernements des États membres portant alignement accéléré vers les droits du tarif douanier commun
applicables à certains produits.
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Affaire 17/67 (recours par voie préjudicielle présenté par le Bundesfinanzhof conformément à l'article 177 du traité CEE): désignation de M. Wohlfarth, directeur général, comme agent.
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède.
Proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient.
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Préparation de la Conférence de négociation d'un nouvel accord international qui remplacera l'ancien Accord international du blé.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA.
Projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi fare CM2/1967-114