216ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 10 et 11.05.1967.
216ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 10 et 11.05.1967.
Documents from 10 May 1967 to 11 May 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: Approbation de l'ordre du jour provisoire, virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) du budget de fonctionnement de la CEEA et du budget de la CEE pour l'exercice 1967 (demande adressée le 07.03.1967 par le secrétaire général).
CES: remplacement de M. von Manteuffel, membre démissionnaire. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil CEE
tenues les: 07 et 08.03.1967 - 178ème - Bruxelles, 21 et 22.03.1966 - 180ème - Bruxelles, 21.04.1966 - 183ème - Bruxelles.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Communication de la Commission concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi farde CM2/1967-104