Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire. adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux règles générales concernant, pour le secteur des oeufs, l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux règles générales concernant, pour le secteur de la viande de volaille, l'octroi des restitutions à l 'exportation et les critères de fixation de leur montant.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux règles générales concernant, pour le secteur de la viande de porc, l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement déterminant les centres d'intervention et les prix d'intervention dérivés pour les graines oléagineuses.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement fixant les restitutions et les prélèvements à l'exportation d'huile d'olive.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes et modifiant le règlement n° 217/66/CEE relatif au régime de suspension du prélèvement pour ces huiles.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation des restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le règlement n° 215/66/CEE pour tenir compte de l'incidence des prix uniques valables dans le secteur des céréales sur le régime des échanges applicable aux aliments composés à base de produits laitiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le prix de seuil applicable au lait en poudre entier aux Pays-Bas pour la campagne laitière 1967/1968.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, de fromages fondus et des laits spéciaux dits "pour nourrissons".
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement fixant la prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 01.07.1967 au 31.07.1967.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant modification de la désignation de certains produits du secteur de la viande de porc figurant aux règlements n° 134/67/CEE et .../67/CEE.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement concernant le régime commun des échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement modifiant le règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder au riz contenu dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant modification des normes communes de qualité pour les tomates.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement concernant les règles générales relatives à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie
chimique.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement complétant le règlement n° 44/67/CEE concernant certaines mesures d'organisation commune de marché dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif au régime des importations et exportations des produits transformés à base de céréales et de riz .
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur des oeufs et des volailles.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur de la viande de porc.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à des mesures transitoires concernant les impositions pour certaines albumines.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation de la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant détermination d'une grille communautaire de classements des carcasses de porc.
Communication de la délégation française sur des problèmes vétérinaires résultant de difficultés à l'exportation vers l'Italie.
Proposition de règlement prorogeant le règlement n° 34/67/CEE relatif à certaines mesures concernant l'importation de viande bovine congelée et de vaches vivantes destinées à la fabrication en provenance des pays tiers. Divers: organisation des travaux, fixation de la qualité minimale exigée pour les différentes sortes de céréales à l'intervention.
Abrogation du marquage du nom du pays d'origine sur les oeufs de consommation.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FOGA].
Projet de résolution du Conseil relatif aux dates inscription aux budgets de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Consultation de l'Assemblée sur diverses propositions de la Commission.
Négociations commerciales multilatérales.
Accords bilatéraux avec le Danemark et l'Argentine dans le secteur de la viande bovine.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-111