Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Modification de la décision des Conseils du 15.07.1963 concernant lesorganes administratifs prévus à l'article 9 du statut.
Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseil) des budgets pour l'exercice 1967.
Remplacement de M. Hieronimi, membre démissionnaire du CES.
Recours formé pour certains industriels meuniers italiens ("Industria Molitoria Imolese S.P.A." et autres) contre le règlement n° 128/67 du Conseil du 13.06.1967 (Affaire 30/67).
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant modification, pour ce qui concerne le pain croustillant dit "Knäckebrot", des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement portant adjonction d'un article 4bis au règlement n° 217/67/CEE et modifiant les annexes dudit règlement.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins industriels d'origine hellénique (en cadre restreint).
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales lors du passage de la campagne de commercialisation 1966/1967 à la campagne 1967/1968.
Proposition de la Commission concernant la fixation et la révision des prix pour certains produits agricoles (en cadre restreint).
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers: rapport intérimaire.
Difficultés rencontrées dans l'application du règlement "matières grasses"(demandes des délégations italienne et française).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de décision du Conseil autorisant la république fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication.
Demande de prorogation jusqu'au 01.04.1968 du rèlement n° 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre totalement les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations en provenance des pays tiers d'animaux vivants, de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres d'un poids n'excédant pas 300 Kg de la position ex 01.02 A II.
Proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture): rapport intérimaire.
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA]. Divers: organisation des travaux, proposition de règlement du Conseil relatif aux échanges de viande salée ou en saumure, proposition de règlement du Conseil fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, valables à partir du 01.10.1967, politique à suivre en matière agricole à l'égard des pays associés, proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché de certains produits résultant de la mouture des céréales panifiables, augmentation du prix d'intervention pour le beurre en France, organisation commune du marché du lin, houblon, du chanvre et du coton.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-118