Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol.
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (procédure de consultation).
Conclusion des accords intervenus au sein des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: projet de décision du Conseil portant conclusion d'accords multilatéraux signés à l'issue de la Conférence de négociations commerciales de 1964/1967.
Projet de décision du Conseil portant conclusion des protocoles d'accession du GATT, de l'Argentine, de l'Irlande, de l'Islande et de la Pologne.
Projet de décision du Conseil portant conclusion des accords bilatéraux négociés lors de la Conférence de négociations commerciales de 1964/1967.
Conclusions des accords négociés au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Canada, l'Uruguay et les États-Unis d'Amérique relatifs à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive.
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce").
Association CEE/Turquie: détermination de la position à prendre par la CEE lors de la 7ème session du Conseil d'Association (01.12.1967).
Propositions de règlements: relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, relatif à la fixation des quotas de base pour le sucre.
Proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA].
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix
d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production du dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques.
Proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE.
Fixation des montants maxima de la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique, à partir du 01.12.1967.
Résolution du Conseil sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire.
Proposition de règlement relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation en beurre fondu, de beurre de stock privé. Divers: calendrier des travaux.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.