Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question écrite n° 118 posée au Conseil par M. Berkhouwer, membre de l'Assemblée.
Rapport de la Commission de contrôle relatif aux dépenses de l'exercice 1966 - réponse aux observations faisant l'objet de la partie de ce rapport afférente aux dépenses des Conseils.
Relations entre la Communauté et les EAMA: communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968 (Fonds européen de développement).
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation et la révision des prix pour certains produits agricoles.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Exposé de M. Sicco Mansholt sur la politique des structures agricoles dans la Communauté et éventuellement échange de vues (en cadre restreint).
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA].
Proposition de règlement concernant certaines mesures de commercialisation applicables aux oeufs.
Proposition de décision du Conseil autorisant la république fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication.
Proposition de règlement instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les conditions d'intervention pou les graines oléagineuses au cours des deux derniers mois de la campagne ainsi que les principes d'écoulement des graines achetées par des organismes d'intervention.
Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la modification du prix d'intervention pour le beurre en France pendant la campagne 1967/1968. Divers: organisation des travaux futurs, déclaration de la délégation française concernant le report du financement de certains projets par le FEOGA, section orientation, aux années suivantes, consultations de l'Assemblée sur différentes propositions de règlements.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.