Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Projet de décision du Conseil portant suspension partielle ds droits du tarif douanier commun applicables à certains produits.
Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable au ferro-nickel de la position 73.02 IJ I.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil instituant pour la campagne de commercialisation 1967/1968 une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie.
Transmission au président du CES de la résolution du Conseil concernant les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.
Question orale n° 6/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté" et "retard technologique de l'Europe par rapport aux États-Unis d'Amérique").
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil instaurant une dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 16 au 19.10.1967).
Communication de la Commission au Conseil concernant les modalités de l'utilisation de contingents tarifaires pour les raisins secs prévus à l'Accord CEE/Iran (en cadre restreint).
Négociations en vue de l'adhésion de la Tunisie au GATT (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.
- association CEE/Turquie: application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara (en cadre restreint).
- proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation) (en cadre restreint).
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
- divers: calendrier des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.