Réunion restreinte à la 16ème session du Conseil, Bruxelles, 11 et 12.12.1967.
Réunion restreinte à la 16ème session du Conseil, Bruxelles, 11 et 12.12.1967.
Documents from 11 December 1967 to 12 December 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65
paragraphe 1 du statut); période d'observation: 01.07.1966 au 30.06.1967.
Questions budgétaires: établissement d'un projet de budget supplémentaire des Communautés pour
1967 relatif à la section II du budget afférente au Conseil (déclaration du président du Conseil).
Etablissement du projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1968: procédure, immeubles à occuper par la Commission et crédits en suspens.
Lettre à adresser à l'Assemblée en vue de la consultation de cette institution sur son état prévisionnel pour 1968.
Lettre à adresser à la Cour de Justice en vue de la consultation de cette institution sur son état prévisionnel pour 1968-
Etats prévisionnels de la Commission de contrôle et du Commissaire aux comptes de la CECA pour 1968 (en cadre interne).
Etat prévisionnel du Conseil pour 1968 (en cadre interne).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (exposé oral de la Commission).
Relations avec Israël.
Relations avec la Yougoslavie: projet de mandat de négociation.
Question concernant la politique commerciale commune et perspectives des travaux à effectuer ultérieurement en ce domaine.
Relations avec les pays de l'Est africain: rapport du Comité des représentants permanents.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.