Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz.
Propositions de règlement relatif à la fixation des prix du riz et des brisures pour la campagne 1967/1968.
Propositions de règlement fixant les qualités type du riz et des brisures.
Proposition de règlement concernant les mesures de prix à appliquer pour certains produits laitiers en République fédérale d'Allemagne pendant la campagne laitière 1967/1968.
Proposition de règlement concernant la fixation des prix de seuil, de calcul des prélèvements et de la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi que des mesures d'intervention pour ces fromages.
Proposition de règlement portant dispositions concernant les droits de douane, applicables lors de leur importation en provenance des pays tiers, aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, pour la période du 16.07.1967 au 31.10.1967.
Propositions de la Commission concernant la fixation et la révision de prix pour certains produits agricoles (procédure d'examen). Divers: organisation des travaux, proposition de règlement fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique.
Ddemande de la délégation française de prendre en considération lors de la fixation du prix de base et du prix d'achat, et pendant une période déterminée, également les tomates du type "à côtes".
Difficultés dans les échanges intracommunautaires de porcs pour des motifs vétérinaires.
Organisation commune du marché du sucre.
Proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA], section orientation, pour l'année 1968.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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