Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu ar le Comité économique et social au cours de la LXIème session des 25 au 27.04.1967 concernant la proposition de décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au secrétariat du CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 08 au 12.05.1967).
Modification du régime pécuniaire des membres des institutions (en cadre restreint).
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: approbation du projet de procès-verbal de la 194ème session du Conseil de la CEE tenue les 19 et 20.10.1966 (Transports).
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution des films (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'architecte.
Proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte.
Proposition de directive du Conseil visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de l'architecte (procédure de consultation).
Question écrite n° 21 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les
prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses.
Règlement du Conseil prorogeant les règlements n° 55/65/CEE et 56/65/CEE concernant les dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains types de fromages.
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine: communication de la Commission.
Relations entre la Communauté et les EAMA: amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets
financés par le Fonds européen de développement.
Projet de résolution du Conseil (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Préparation de la 5ème session du Conseil d'association CEE/EAMA (07.06.1967) (en cadre restreint).Divers: négociations avec l'Autriche, communication en ce qui concerne les rapports entre la Communauté et la
Grèce (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-109