Procès-verbal. Liste des questions traitées:
Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu par le CES au cours de la LVIIème session des 26 et 27.10.1966 sur le projet de programme de politique économique à moyen terme.
Avis de vacance pour le poste de grade A/3 au secrétariat du CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13 au 17.03.1967). Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: reconduction en 1967 des règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes.
Reports de crédits de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 (budget de la CEE et budget de fonctionnement de la CEEA).
Reports de crédits de paiement de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 au titre du budget de recherches et d'investissement.
Questions relatives à Euratom: rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés aux Pays-Bas - relations Euratom - AIEA (en cadre très restreint), association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca (en cadre restreint).
Aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967 (en cadre restreint)
Demande de la Commission au Conseil d'autoriser le versement de trois douzièmes provisoires en crédits de paiement pour les besoins du deuxième trimestre de l'exercice 1967 (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

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