213ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 10 et 11.04.1967.

Documents from 10 April 1967 to 11 April 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-19
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Pproposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Modification du règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et portant modification du règlement n° 215/66/CEE. Divers:
organisation des travaux, négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi fardi CM2/1967-101

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