213ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 10 et 11.04.1967.
213ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 10 et 11.04.1967.
Documents from 10 April 1967 to 11 April 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Pproposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Modification du règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et portant modification du règlement n° 215/66/CEE. Divers:
organisation des travaux, négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi fardi CM2/1967-101