Réunion restreinte de la 212ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du 10 au 12.04.1967.

Documents from 10 April 1967 to 12 April 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-18
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Liste des questions traitées:conclusions d'un accord de renégociations avec le Pérou au titre de
l'article XXVIII du GATT.
Révision des mesures tarifaires de rétorsion prises à l'égard des États-Unis d'Amérique: projet de décision du Conseil concernant les concessions tarifaires et les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil portant application intégrale des taux du tarif douanier commun aux importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (Publication au Journal officiel).
Déclaration de la délégation allemande relative au développement de la Communauté en ce qui concerne les problèmes essentiels qui se posent à elle - négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT, relations avec l'Espagne, relations de la Communauté avec les pays du Maghreb, association CEE - Grèce: préparation de la 24ème session du Conseild'Association, au niveau ministériel (12.04.1967).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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