122ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 07.03.1967.
122ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 07.03.1967.
Document date: 07 March 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question de la publication au Journal officiel des avis rendus par le CES au cours de ses sessions des 29 et 30.11.1966 et 25 et 26.01.1967.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 30.01 au 03.02.1967).
Prdre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13 au 18.03.1967).
Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation des projets de procès-verbaux des sessions tenues le 16.03.1965
(98ème, Bruxelles) et le 28.07.1966 (114ème, Bruxelles).
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés au Pays-Bas.
Remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique.
Problèmes relatifs à l'achèvement du deuxième programme quinquennal d'Euratom en ce qui concerne particulièrement la collaboration dans la Communauté dans le secteur des réacteurs rapides (en cadre restreint).
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.