Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom.
Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Auestion de la publication au Journal officiel des avis rendus par le CES au cours de ses sessions des 29 et 30.11.1966 et 25 et 26.01.1967.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 30.01 au 03.02.1967).
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13 au 18.03.1967). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun. Proposition d'une directive du Conseil concernant la première réduction, au
cours de la troisième étape, des droits de douane entre les États membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (procédure de consultation).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de la mer).
Question écrite n° 136 posée au Conseil de la CEE par M. Armengaud, membre de l'Assemblée.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant prorogation, pour l'année 1966, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA].
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine.
Proposition de règlement portant report de la date de mise en application du régime d'échanges institué par le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27.10.1966 et abrogeant l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE du Conseil, du 30.10.1964 (procédure de consultation).
Proposition de directive concernant la lutte contre le pou de San José (procédure de consultation).
Proposition de règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne l'aide accordée par le Grand-Duché de Luxembourg dans le secteur de la viande bovine (procédure de consultation).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne.
Projet de décision du Conseil portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV.
Conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la Turquie (en cadre restreint).
Conclusion d'un accord tarifaire avec la république de Corée ainsi que du protocole d'accession au GATT de la république de Corée (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: projet de lettre du président du Conseil au président de la BEI concernant l'accès de la Grèce à la Banque (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint). Divers: relations entre la CEE et la Yougoslavie (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-98