Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (procédure de consultation).
Projet de résolution du Conseil concernant le droit du tarif d ouanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G).
Proposition de directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la troisième étape des droits de douane entre les États membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Propositions de règlements relatifs à l'organisation commune des marchés.
Proposition de règlement relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Proposition de règlement fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière.
Proposition de règlement fixant les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués pour chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (aides en agriculture).
Problèmes posés par la situation du marché de certains produits laitiers en Italie.
Décisions finales. Divers: organisation des travaux.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-107