Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Propositions d'un règlement et d'une directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (procédure de consultation).
Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux fils simples de polytétrafluoroéthylène de la position ex51.01 A.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil.
Proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement n° 160/66/CEE (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement du Conseil portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du Conseil d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les États membres et certains États, pays ou territoires (procédure de consultation).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant fixation du prix de base et du prix d'achat pour les choux-fleurs.
Question écrite n° 2 posée au Conseil de la CEE par M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée.
Offres complémentaires à présenter en vue des négociations commerciales au GATT en ce qui concerne les marchandises qui, sans être soumises aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relèvent néanmoins des mêmes positions tarifaires que les marchandises auxquelles ledit règlement s'applique (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.

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Textual

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