Réunion restreinte de la 212ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du 10 au 12.04.1967.
Réunion restreinte de la 212ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du 10 au 12.04.1967.
Documents from 10 April 1967 to 12 April 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées:conclusions d'un accord de renégociations avec le Pérou au titre de
l'article XXVIII du GATT.
Révision des mesures tarifaires de rétorsion prises à l'égard des États-Unis d'Amérique: projet de décision du Conseil concernant les concessions tarifaires et les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil portant application intégrale des taux du tarif douanier commun aux importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique (Publication au Journal officiel).
Déclaration de la délégation allemande relative au développement de la Communauté en ce qui concerne les problèmes essentiels qui se posent à elle - négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT, relations avec l'Espagne, relations de la Communauté avec les pays du Maghreb, association CEE - Grèce: préparation de la 24ème session du Conseild'Association, au niveau ministériel (12.04.1967).
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.