Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne le lait et la crème de lait frais, non concentrés ni sucrés (procédure de consultation).
Proposition de règlement relatif aux contingents tarifaires contractuel et supplémentaire de viande bovine congelée.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture).
Proposition de décision du Conseil autorisant la république française à faciliter le stockage privé dans le secteur de la viande de volaille-
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marchés au stade du marché unique.
Proposition de règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/68.
Proposition de règlement relatif à des mesures transitoires en vue de l'application des prix communs dans le secteur des céréales: rapport intérimaire.
Echange de vues relatif aux mesures prises par certains États membres à l'égard des importations de viandes en provenance des Pays-Bas. Divers: organisation des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-94