Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz (procédure de consultation).
Proposition de règlement relatif au régime applicable au riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant les règlements n° 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (procédure de consultation).
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant adjonction d'un article 17bis au règlement n° 160/66/CEE.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil dérogeant à titre temporaire et pour certaines marchandises aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des éléments mobiles.
Question écrite n° 25 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation du marché au stade du marché unique: problèmes que pose la gestion de l'organisation commune des marchés agricoles.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Propositions de règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et dans le secteur de la viande de volaille.
Proposition de règlement relatif à l'aide pour les graines oléagineuses.
Proposition de règlement fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière.
Proposition de règlement fixant les prix indicatifs et les prix
d'intervention de base pour les graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968.
Proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers.
Demande des délégations néerlandaise et belge visant à obtenir jusqu'au 15.06.1967 la suspension des droits de douane intracommunautaires et du droit du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre autres, de la
position 07.01 A III a) et b).
Problèmes vétérinaires en relation avec l'épizootie de fièvre aphteuse, l'administration de substances hormonales, etc..
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de règlement portant modification du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce de produits agricoles (aides en agriculture). Divers:organisation des travaux, situation du marché des produits laitiers en Italie.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-106