Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et á Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis du CES sur une proposition d'une première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: couverture de la responsabilité civile de la Communauté pour les
établissements du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires].
Modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (KWL).
Communication de la Commission sur l'exécution du traité du 25.03.1957 instituant la CEEA, compte tenu de l'entrée en vigueur du traité du 08.04.1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés.
Problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme.

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Textual

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