Procès-verbal. Liste des questions traitées: conclusion de deux accords de renégociation au titre de l'article 28
paragraphes 1 et 4 du GATT avec l'Australie.
Problèmes de l'industrie charbonnière: communication de la Commission concernant les charbons à usage domestique.
Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité instituant la CECA en vue du financement de la centrale électrique de Scholven.
Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2 paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire
d'intervention des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970.
Déclaration de la Présidence sur les travaux à effectuer avant le 31.12.1967.
Déclaration de la république fédérale d'Allemagne relative à la fusion des Communautés.
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède.
Lettre du gouvernement de Malte en date du 04.09.1967.
Questions concernant la reconduction et la modification de l'Accord commercial entre CEE et l'Iran.
Consultation prévue au point 10, deuxième alinéa du Protocole d'Accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques, sur de nouvelles décisions du gouvernement fédéral allemand en matière de politique charbonnière,
communiquées le 02.06.1967.
Relations avec le Maroc et la Tunisie.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Afrique de l'Est: projet de complément de mandat de négociations.
Préparation de la 6ème session du Conseil d'Association CEE/Turquie (09.10.1967 à Ankara). Divers: projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

French, German

Textual

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