Procès-verbal
Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire. Questions relatives à la mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales en ce qui concerne les produits relevant du traité instituant la CECA.
Prorogation de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 22.11.1966, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques.
Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1968 concernant certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA.
Conclusions du groupe des questions CECA en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers.
Projets de procès-verbaux des sessions des Conseils. Conseil CEEA, 17 et 18.05.1966 (110ème) Bruxelles, 13 et 14.06.1966 (111ème) Bruxelles.
Conseil CEE: 28 et 29.01.1966 (session extraordinaire) (Luxembourg), 28.02.1966 au 01.03.1966 (177ème) restreinte, 04 et 05.04.1966 (182ème) restreinte, 27 et 28.04.1966 (184ème) Bruxelles, 17 et 18.05.1966 (186ème) Bruxelles, 25 au 27.05.1966 (187ème) Bruxelles, 25 au 27.05.1966 (187ème) restreinte, 13 et 14.06.1966 (188ème ) Bruxelles,13 et 14.06.1966 - Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 22 et 23.07.1966 (191ème) Bruxelles, 19.12.1966 (201ème) Bruxelles, 20.12.1966 (202ème) restreinte, 05.06.1967 (220ème) Bruxelles, Conseil spécial de ministres de la CECA, 29.06.1967 (109ème) Luxembourg, 29.06.1967 (109ème) restreinte.
Mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy Round.
Avis conforme du Conseil sur la prorogation par la Commission de la décision 1/64 (Haute Autorité) portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance des pays ou territoires à commerce d'État,
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles.
Lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
Association CEE/Turquie: approbation du projet de décision du Conseil d'Association n° 2/67 concernant les vins de qualité.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 27.11.1967 au 01.12.1967) demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède. Divers: calendrier des travaux.

Dutch

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.