Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire. Projet d'un programme de stages pour fonctionnaires de l'inspection du travail.
Comités consultatif et technique pour la libre circulation des
travailleurs: remplacement de M. Altarelli, membre titulaire démissionnaire.
Indemnités à accorder à certains fonctionnaires scientifiques ou techniques, compte tenu du caractère pénible de certains travaux (art. 100 du statut des fonctionnaires).
Rémunérations et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés aux Pays-Bas.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à la fixation des quotas de base pour le sucre.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant les règlements n°s 23 et 158/66/CEE relatifs à l'organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes.
Proposition de règlement modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 121/67/CEE portant organisation des marchés dans le secteur de la viande de porc, concernant des mesures transitoires (procédure de consultation).
Association CEE/Turquie: approbation dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire de
tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie.
Approbation d'une déclaration du Conseil concernant la globalisation des contingents tarifaires pour les raisins secs, figues sèches et noisettes en provenance de Turquie.
Approbation dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant les vins de qualité.
Association CEE - Grèce: approbation dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prorogeant la durée de validité des règlements n°214/67/CEE et 407/67/CEE (marchandises résultant de la transformation de produits agricoles).
Proposition d'une troisième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (procédure de consultation).
Demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des sections II (Conseil) et III (Commission) des budgets pour l'exercice 1967.
Demandes de virements de crédits d'article à l'article de l'état prévisionnel de la Haute Autorité pour la période du 01.07.1967 au 31.12.1967.
Octroi aux institutions de plusieurs douzièmes provisoires au début de l'exercice 1968.
Prorogation des décisions de suspension tarifaire d'une part, sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices et certains articles de sport. Résiliation du bail de l'immeuble rue Belliard à Bruxelles.
Adoption dans les langues des Communautés des règlements: modifiant les prix de seuil applicables en Allemagne à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968.
Modifiant les prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968.
Modifiant les règlements n° 111/64/CEE et 68/67/CEE en ce qui concerne le calcul des prélèvements applicables à certains fromages.
Exposé de la Commission sur la politique sociale de la Communauté au cours des dix années écoulées et sur les tâches futures.
Communication du président du Conseil concernant les suites à donner aux accords intervenus lors de la session du Conseil du 19.12.1966: deuxième partie du programme de travail établi en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du traité.
Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté.
Rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté en 1966/1967.
Propositions de MM. Bosco et Krier au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du travail et les partenaires sociaux.
Fonds social européen.
Formation professionnelle: rapprochement progressif des niveaux de formation professionnelle en application du huitième principe de la décision du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la
mise en oeuvre d'une politique commune de la formation professionnelle.
Rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et le s difficultés de ratification pour les États membres d'une première liste de conventions conclues dans d'autres organisations internationales.
Rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 31.12.1968 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.