15ème session du Conseil [restreinte], Bruxelles, 08.12.1967.
15ème session du Conseil [restreinte], Bruxelles, 08.12.1967.
Document date: 08 December 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Couverture de la responsabilité civile de la Communauté pour les établissements du CCR [Centre commun de recherches nucléaires].
Association CEE/Turquie: dispositions à prendre pour l'application à l'intérieur de la Communauté de la décision du Conseil d'Association CEE/Turquie n° 1/67 relative à l'application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara.
Programme et budget intérimaires de recherches pour 1968.
Activités futures d'Euratom.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.