Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière.
Accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: adoption dans les langues des Communautés d'un règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie et d'un règlement financier modifiant le règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement du Conseil créant les sections spéciales I et II du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles [FEOGA] relatives aux mesures de compensations communautaires en faveur de l'Allemagne, de l'Italie et du Luxembourg et au versement d'un montant de 4 millions d'U.C. en faveur du Luxembourg.
Adoption dans les langues des Communautés d'une résolution du Conseil sur les modalités de répartition de l'excédent de contribution du FEOGA, pour les périodes de comptabilisation 1963/1964 et 1964/1965.
Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1963/1964.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement portant modification, pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao, des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE.
Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
Comunication de la Commission concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie: déclaration du Conseil à inscrire au procès-verbal.
Structure du Journal officiel des Communautés européennes.
Désignation du Commissaire aux comptes de la CECA et d'un membre de la Commission de contrôle des Communautés européennes.
Question écrite n° 133 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Question écrite n° 152 posée au Conseil par M. Muller, membre de l'Assemblée.
Choix du thème pour le colloque avec l'Assemblée.
Relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil des Communautés européennes fixant l'échéancier des appels de contributions des États membres pour le Fonds européen de développement pour l'exercice budgétaire 1968 (en cadre restreint).
Dispositions en vue de la signature de la Convention internationale sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire (en cadre restreint).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
Relations avec le Maroc et la Tunisie (en cadre restreint).
Relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations (en cadre restreint).
Divers: calendrier des travaux, importation éventuelle en Allemagne de 1.600 têtes de bovins originaires d'Irlande.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-121