Réunion restreinte de la 224ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 26 et 27.06.1967.

Documents from 26 June 1967 to 27 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-49
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes.
Questions relatives au Marché commun:association CEE - Grèce: position commune de la Communauté à la 26ème
session du Conseil d'Association.
Maintien des suspensions partielles et temporaires de certains droits du tarif douanier commun appliquées par la décision du Conseil du 08.05.1964 portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et Israël.
Adoption, dans les langues de la Communauté, du règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Relations avec l'Espagne. Divers: déclaration du ministre italien des Affaires étrangères, relations avec les pays du Maghreb.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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