Réunion restreinte de la 224ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 26 et 27.06.1967.
Réunion restreinte de la 224ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 26 et 27.06.1967.
Documents from 26 June 1967 to 27 June 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes.
Questions relatives au Marché commun:association CEE - Grèce: position commune de la Communauté à la 26ème
session du Conseil d'Association.
Maintien des suspensions partielles et temporaires de certains droits du tarif douanier commun appliquées par la décision du Conseil du 08.05.1964 portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et Israël.
Adoption, dans les langues de la Communauté, du règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Relations avec l'Espagne. Divers: déclaration du ministre italien des Affaires étrangères, relations avec les pays du Maghreb.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.