125ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 10 et 11.05.1967
125ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 10 et 11.05.1967
Documents from 10 May 1967 to 11 May 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) du budget de fonctionnement de la CEEA et du budget de la CEE pour l'exercice 1967 (demande adressée le 07.03.1967 par le secrétaire général).
CES: remplacement de M. von Manteuffel, membre démissionnaire. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: approbation du projet de procès-verbal de la 107ème session du Conseil CEEA
tenue les 21 et 22.03.1966.
Question écrite n° 11 posée au Conseil de la CEEA par M. Merten, membre de l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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