126ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05 et 06.06.1967.
126ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05 et 06.06.1967.
Documents from 05 June 1967 to 06 June 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et á Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu par le Comité économique et social aux cours de sa LXIème session du 25 au 27.04.1967 concernant la proposition de décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au secrétariat du CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 08 au 12.05.1967).
Modification du régime pécuniaire des membres des in stitutions (en cadre restreint).
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes (en cadre restreint).Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: Divers: recherche scientifique et technique (en cadre restreint).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.