126ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 05 et 06.06.1967.

Documents from 05 June 1967 to 06 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-41
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Liste des questions traitées: Questions communes au Marché commun et á Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu par le Comité économique et social aux cours de sa LXIème session du 25 au 27.04.1967 concernant la proposition de décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au secrétariat du CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 08 au 12.05.1967).
Modification du régime pécuniaire des membres des in stitutions (en cadre restreint).
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux communautés européennes (en cadre restreint).Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives à Euratom: Divers: recherche scientifique et technique (en cadre restreint).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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