Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif aux échanges de viande bovine salée ou en saumure.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au remboursement de dépenses effectuées par le royaume de Belgique dans le secteur du sucre, pendant la campagne de commercialisation 1966/1967.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 20.09.1967).
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section garantie.
Proposition de règlement financier concernant le FEOGA.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Conclusion de deux accords de renégociation au titre de l'article 28 paragraphe 1 et 4 du GATT avec l'Australie (en cadre restreint).
Problèmes de l'industrie charbonnière: communication de la Commission concernant les charbons à usage domestique (en cadre restreint).
Demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité instituant la CECA en vue du financement de la centrale électrique de Scholven (en cadre restreint).
Consultation du Conseil, par autant que de besoin, au titre de l'article 2, paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3-65 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire
d'intervention des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970 (en cadre restreint).
Déclaration de la Présidence sur les travaux à effectuer avant le 31.12.1967.
Déclaration de la république fédérale d'Allemagne relative à la fusion des Communautés (en cadre restreint).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
Lettre du gouvernement de Malte en date du 04.09.1967 (en cadre restreint).
Questions concernant la reconduction et la modification de l'Accord commercial entre la CEE et l'Iran (en cadre restreint).
Consultation prévue au point 10, deuxième alinéa du Protocole d'Accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques, sur de nouvelles décisions du gouvernement fédéral allemand en matière de politique charbonnière,
communiquées le 02.06.1967 (en cadre restreint).
Relations avec le Maroc et la Tunisie (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Afrique de l'Est: projet de complément de mandat de négociations (en cadre restreint).
Préparation de la 6ème session du Conseil d'association CEE/Turquie (09.10.1967 à Ankara) (en cadre restreint).
Divers: organisation des travaux. Projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-119