Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Relations EURATOM - Projet Dragon: approbation de la lettre de la Commission des Communautés européennes à l'UKAEA.
Question écrite n° 134 posée au Conseil par M Vredeling, membre de l'Assemblée.
Approbation du règlement intérieur révisé du CES.
Mesures d'application du régime des douzièmes provisoires pour l'exercice 1968.
Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA ou des PTOM.
Association CEE - Grèce: adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.
Problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-123