Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comité du Fonds social européen: remplacement de M. D.R. Mansholt, membre titulaire décédé.
Auestion écrite n° 34 posée au Conseil de la CEE par M. Bergmann, membre de l'Assemblée.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder au riz contenu dans les produits transformés exportés vers les pay s tiers consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement portant modification des normes communes de qualité pour les to mates.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de ré glement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 01.07.1967 au 31.10.1967.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement complétant le règlement n° 44/67/CEE concernant certaines mesures d'organisation commune de marché dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement concernant le régime commun d'échanges pou l'ovoalbumine et le lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE.
Consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Projet de décision du Conseil portant prorogation de la suspension partielle de certains droits du tarif douanier commun.
Question écrite n° 35 posée au Conseil de la CEE par M. Carcaterra, membre de l'Assemblée.
Echanges de vues sur des problèmes vétérinaires résultant de difficultés à l'exportation vers l'Italie (demande des délégations néerlandaise et allemande).
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à la fixation des prix et des principaux centres de commercialisation dans le secteur des céréales pour la campagne 1967/1968.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement fixant les qualités type pour le blé tendre, le seigle, l'orge, le maïs et le blé dur pour la campagne 1967/1968.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement fixant les qualités type de certaines céréales et certaines catégoriesde farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d'intervention et la détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur des
céréales.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales.
Approbation dans les langues de la Communauté des règlements fixant les prix de base et les prix d'achat pour les tomates, les pêches et les citrons.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant modification du règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne certains produits
laitiers sucrés.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement déterminant les règles pour le calcul du prélèvement applicable au porc abattu.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse du porc abattu.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE et qui sont importées des États africains et malgache associés
ou des pays et territoires d'outre-mer dans les États membres.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés"permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la
viande de porc .
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement relatif à l'aide pour le blé dur.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement prorogeant le règlement n° 142/64/CEE en ce qui concerne la restitution à la production pour les brisures de riz utilisées pour la fabrication de l'amidon et du
quellmehl.
Approbation dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la brasserie. Divers: organisation des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi farde CM2/1967-110