Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Relations Euratom - projet Dragon: prolongation de l'accord.
Question de la publication au Journal officiel d'un avis du CES demandé sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des
produits de la floriculture.
Questions écrites n° 55 et 56 posées au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Falchi, membre titulaire démissionnaire.
Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (procédure de consultation).
Proposition de directive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des États africains et malgache associés [EAMA] et des pays et territoires d'outre-mer [PTOM] (procédure de consultation).
Modalités de liquidation des frais exposés par les fonctionnaires des États membres.
Approbation dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil adressée aux États membres au sujet des lignes directrices de la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1967 et des premières dispositions à prendre pour l'année 1968.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 19 au 23.06.1967).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du Comité économique et social.
Accord CEE - Israël: décision des représentants des gouvernements des États membres portant alignement accéléré vers les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits (en cadre restreint).
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (en cadre restreint).
Affaire 17/67 (recours par voie préjudicielle présenté par le Bundesfinanzhof conformément à l'article 177 du traité CEE): désignation de M. Wohlfahrt, directeur général, comme agent (en cadre restreint).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (en cadre restreint). Proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événement du Moyen Orient (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint)
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Préparation de la Conférence de négociation d'un nouvel accord international qui remplacera l'ancien accord .international du blé (en cadre restreit).
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA.
Projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964 (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint). Dvers: calendrier des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi fare CM2/1967-114