Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits laitiers contenus dans la lactoalbumine exportée vers les pays tiers (procédure de consultation).
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif aux restitutions à la production pour les brisures de riz utilisées par l'industrie des amidons, de la fécule et du quellmehl, ainsi que par les brasseries.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1968/1969.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les qualités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à la fixation du prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1968/1969.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant la qualité type pour laquelle est fixé le prix indicatif du riz décortiqué.
Adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant les prix d'orientation applicables à la viande bovine valables pendant la campagne 1968/1969.
Question écrite n° 132 posée au Conseil par M Vredeling, membre de l'Assemblée.
Fixation du statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (art. 24 du traité de fusion) et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission procédure de consultation).
Propositions de règlements: relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, concernant les règles générales de fixation des quotas de base pour le sucre, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969.
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA].
Proposition de règlement instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 47/64/CEE en ce qui concerne les coefficients servant au calcul des prélèvements applicables aux produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Proposition de décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la république fédérale l'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation des vins. Divers:
organisation des travaux, déclaration de la délégation allemande concernant le futur règlement"viande bovine" au stade du marché unique, mémorandum de la Commission sur la politique d'ensemble à suivre à l'égard des États associés dans le domaine agricole, déclaration de la Commission concernant le secteur laitier.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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