Réunion restreinte de la 9ème session du Conseil, Luxembourg, 23 et 24.10.1967.

Documents from 23 October 1967 to 24 October 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-71
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Liste des questions traitées: relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil des Communautés européennes fixant l'échéancier des appels de contributions des États membres pour le Fonds européen de développement pour l'exercice budgétaire 1968.
Dispositions en vue de la signature de la Convention internationale sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire.
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède.
Relations avec le Maroc et la Tunisie.
Relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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