Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (procédure de consultation).
Problèmes de la politique commune des transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966.
Mémorandum de la délégation italienne pour la relance de la négociation sur la politique commune des transports.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à 'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil. Divers: question orale avec débat n° 14/67 posée au Conseil concernant l'état de réalisation de la politique commune des transports.Nomenclature uniforme des marchandises pour les transports par route.

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Textual

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