Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Approbation des procès-verbaux des sessions des Conseils.
Projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Aménagement du deuxième programme de recherches et d'enseignement de la CEEA.
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés en Belgique et en Italie.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes d'un avis du CES demandé sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Van Tilburg, membre titulaire démissionnaire.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE (procédure de consultation).
Proposition de la Commission au Conseil concernant des mesures à prendre dans le secteur du tabac (procédure de consultation).
Approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres.
Approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives.
Question écrite n° 87 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des EAMA et des PTOM.
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM.
Approbation, sous réserve de la mise au point linguistique, de la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les activités forestières non salariées.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement portant modification de l'article 3
et des annexes du règlement n° 217/67/CEE et du règlement portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues".
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant adjonction du mannitol et du sorbitol de la position 29.04 C II du tarif douanier commun à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 19.07.1967.
Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section
garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao (en cadre restreint).
Accords avec les États-Unis d'Amérique et le Canada sur le blé de qualité (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: approbation dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la communauté (en cadre restreint) de la décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM (en cadre restreint).
Régime pécuniaire des membres de la Commission unique (en cadre restreint).
Régime pécuniaire des membres de la Commission de la CEE et de la CEEA ainsi que la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes (en cadre restreint).
Intensification des consultations dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (en cadre restreint).
Proposition de décision du Conseil relative à l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la CECA pour la période du 01.07.1967 au 31.12.1967 et portant fixation des modalités d'exécution dudit état
prévisionnel (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce.
Approbation par le Conseil de deux projets de décisions du Conseil d'association CEE - Grèce, relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Athènes. Adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement n° 214/67/CEE établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce (en cadre restreint).
Déclaration d'intention concernant les activités futures de la CEEA (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Lettre du gouvernement de la Norvège en date du 24.07.1967 (en cadre restreint).
Problèmes soulevés par la négociation d'un accord international sur les céréales (en cadre restreint).
Divers: calendrier des travaux, problèmes relatifs à l'organisation des travaux découlant du traité CECA, communication du gouvernement du royaume de la Suède à la Présidence (en cadre restreint).

Dutch, French, German, Italian

Textual

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