Procès-verbal. Liste des questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C.
Projet de décision du Conseil portant prorogation de la suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois (Engraulis s.p.p.) salés ou en saumure, présentés en barils ou autres récipients d'un contenu net de 10 Kg ou plus, de la position ex 03.02 A I c 2.
Consultation de l'Assemblée et du CES sur les propositions de la Commission concernant les législations douanières des États membres: proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le
territoire douanier de la Communauté.
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du dépôt provisoire de ces marchandises.
Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises.
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers.
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles.
Question écrite n° 126 posée au Conseil par M. Oele, membre de l'Assemblée.
Question écrite n° 155, posée au Conseil par M Deringer, membre de l'Assemblée. Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de deux avis facultatifs du CES.
Virements de crédits de chapitre à chapitre demandés par les institutions.
Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière de droit d'établissement et de prestations de services: déclaration du président.
Harmonisation des législations douanières et fiscales: détournement de recettes douanières.
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (article 65 paragraphe 1 du statut); période d'observation: 01.07.1966 au 30.06.1967 (en cadre restreint).
Questions budgétaires (en cadre restreint): établissement d'un projet de budget supplémentaire des Communautés pour 1967 relatif à la section II du budget afférente au Conseil (Déclaration du Président du Conseil).
Etablissement du projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1968: procédure, immeubles à occuper par la Commission et crédits en suspens.
Lettre à adresser à l'Assemblée en vue de la consultation de cette institution sur son état prévisionnel pour 1968.
Etats prévisionnels de la Commission de contrôle et du Commissaire aux Comptes de la CECA pour 1968 (en cadre interne).
Etat prévisionnel du Conseil pour 1968 (en cadre interne).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (exposé oral de la Commission) (en cadre restreint).
Relations avec Israël (en cadre restreint).
Relations avec la Yougoslavie: projet de mandat de négociations (en cadre restreint).
Questions concernant la politique commerciale commune et perspectives des travaux à effectuer ultérieurement en ce domaine (en cadre restreint).
Relations avec les pays de l'Est africain: rapport du Comité des représentants permanents (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.

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Textual

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